Annette Krause-Thiel LL.M.
Avocate et notaire

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Droit des sociétés

Le droit des sociétés concerne principalement la création, la direction et le cas échéant la liquidation de diverses formes sociales de société (ex. SARL, société anonyme, société en commandite simple, société en nom collectif, société civile, etc.). Pendant la phase de création, nous conseillons nos clients quant au choix de la forme sociale appropriée, puis dans l’élaboration de l’acte constitutif de la société ou des statuts correspondants, lesquels prévoient une répartition équilibrée des droits et des obligations des associés/actionnaires ainsi que des dirigeants (ex. gérant, conseil d’administration). En outre, la société bénéficie d’une assistance juridique pour préparer et gérer les sociétés, les assemblées générales, les réunions du conseil de surveillance et est conseillée lorsqu’elle souhaite procéder à des opérations sur titre (ex. augmentation du capital).



Chaque modification de la structure d’une entreprise doit être soumise à un contrôle juridique de qualité. Par conséquent, le cabinet vous accompagne tout au long de vos procédures de restructuration (fusion, changement de forme sociale, externalisation), en cas de changement de dirigeants, mais aussi lors de cession et d’achat de participations dans une société (contrats de société, accords de joint venture, etc.).

Lorsque cela est nécessaire, le cabinet travaille en étroite collaboration avec des conseillers fiscaux, experts comptables et conseillers d’entreprise afin de trouver la meilleure solution à vos problèmes.



Vous recevez une assistance juridique afin de faire face à tous vos différends relatifs à votre société tels que la contestation de décisions, vos droits quant à la consultation des livres comptables, les règles en vigueur pour l’amortissement et le recouvrement de parts sociales, etc..



Dans le domaine du droit commercial, nos clients sont souvent confrontés à des dilemmes juridiques lorsque leurs agents commerciaux réclament des commissions ou une indemnisation. Notre cabinet se tient alors à leur disposition pour résoudre ce genre de différends.