Annette Krause-Thiel LL.M.
Avocate et notaire

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Droit de la famille

Les domaines du mariage, du concubinage, la famille et la parenté font partie du droit de la famille. A cela il faut ajouter des questions de représentation, de tutelle, de curatelle et de prise en charge.

Le droit de la famille permet de mettre en place diverses solutions respectant les intérêts des parties comme dans le cas de la conclusion de contrats de mariage modifiant le régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts.

Par conséquent, les époux peuvent convenir d’une séparation totale de leurs biens en signant un contrat de mariage stipulant une séparation de biens. Ils peuvent également opter pour une version mixte de la modification de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, on applique la séparation des biens en cas de divorce mais, en cas de succession ce sont les règles de la communauté réduite aux acquêts qui priment.

Les accords en cas de séparation et de divorce font aussi partie des tâches du notaire. En effet, un règlement clair notarié permet souvent d’éviter une longue procédure judiciaire.

Un notaire se charge également de recevoir les demandes d’adoption aussi bien de mineurs que de personnes majeures à la place de l’enfant (adoption de personnes majeures).